Jean-François & Géraldine KOECKX, Notaires associés, Neufchâteau

 

Jean-François & Géraldine KOECKX, Notaires associés

Neufchâteau

L'impartialité du notaire

La loi sur le notariat a également consacré le principe de l'impartialité du notaire : ‹‹ Le notaire informe toujours entièrement chaque partie des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille les parties en toute impartialité ››.

Le principe n'est pas nouveau. Les Ecoles de notariat l'enseignent aux futurs notaires depuis longtemps.

Qu'il y ait un ou plusieurs notaires — il peut y en avoir un différent pour chacun des intervenants à l'acte — le notaire ne peut s'en écarter. Il ne pourra jamais prendre fait et cause pour son client. Fidèle à sa fonction de conseil impartial, le notaire doit aider les parties à signer un acte juridique valable, efficace et accordant à chacune ce qui lui revient. Bien que titulaire d'une profession libérale, le notaire est un fonctionnaire public.

Qu'une partie fasse appel à un autre notaire que celui de son cocontractant ne peut se justifier par le besoin d'avoir un juriste pour défendre ses seuls intérêts. Comme nous le verrons plus loin, l'aspect financier est également sans incidence. C'est donc la confiance et les compétences du notaire qui doivent être les moteurs de cette décision.